- Sess.Cas.
- abbr.Scots Session Cases
Dictionary of abbreviations. 2012.
Sess.Cas.
Look at other dictionaries:
Forum non conveniens — (Latin for inconvenient forum or inappropriate forum ) is a discretionary power of mostly common law courts to refuse to hear a proceeding that has been brought before it. The courts will refuse to take jurisdiction over matters where there is a… … Wikipedia
Asbestos — For other uses, see Asbestos (disambiguation). Fibrous asbestos on muscovite … Wikipedia
Authentification HTTP — HTTP Authentification L identification (ou authentification) HTTP (spécifiée par [RFC 2617]) permet de s identifier auprès d un serveur HTTP en lui montrant que l on connaît le nom d un utilisateur et son mot de passe, afin d accéder aux… … Wikipédia en Français
Code De Procédure Civile (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant … Wikipédia en Français
Code de procedure civile (Quebec) — Code de procédure civile (Québec) Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Québec) — Pour les articles homonymes, voir Code de procédure civile. Québec … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant … Wikipédia en Français
HTTP Authentification — L identification (ou authentification) HTTP (spécifiée par [RFC 2617]) permet de s identifier auprès d un serveur HTTP en lui montrant que l on connaît le nom d un utilisateur et son mot de passe, afin d accéder aux ressources à accès restreint… … Wikipédia en Français
ly — ly·so·genesis; ly·so·genetic; Ly·sol; ly·so·lecithin; ly·so·zyme; ly·syl; ly·thra·ce·ae; ly·thra·les; ly·thrum; mach·i·a·vel·li·an·ly; ma·chine·ly; mac·ro·ceph·a·ly; mad·ly; mag·i·cal·ly; mag·is·te·ri·al·ly; mag·is·tral·ly; mag·net·i·cal·ly;… … English syllables
Tax protester Sixteenth Amendment arguments — UStaxationTax protester Sixteenth Amendment arguments are assertions that the imposition of the federal income tax is illegal because the Sixteenth Amendment was never properly ratified, [Christopher S. Jackson, The Inane Gospel of Tax Protest:… … Wikipedia
